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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND  
4. Dérogations relatives à la langue 3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition 5. Motifs d'opposition  


4.

Dérogations relatives à la langue

  

Les dérogations relatives à la langue, qui sont accordées pour la procédure écrite d'opposition, sont traitées au point A-VIII, 2 ; celles qui sont accordées pour la procédure orale d'opposition le sont au point E-V.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007