Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE III L'OPPOSITION

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE IV

PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes

2. Intervention de la division d'opposition

3. Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet

4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition

5. Préparation de l'examen quant au fond

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007