Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE III L'OPPOSITION

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

2. Intervention de la division d'opposition

1.	Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes

1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités

1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités

1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités

1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier

1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

1.6 Suite de la procédure

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007