Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE III L'OPPOSITION

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

2. Intervention de la division d'opposition

1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités

1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités

1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités

1.2	Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités

Après formation de l'opposition, l'agent des formalités examine si elle présente des irrégularités.

1.2.1 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée

1.2.2 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007