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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND  
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...   2. Intervention de la division d'opposition  
1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines... 1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités 1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier  
1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y... 1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée 1.3.3 Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessus  

1.3.2

Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité
 

La notification mentionne les irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.1 ou 1.2.2.2, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée rejetée pour irrecevabilité s'il n'est pas remédié aux irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.1 dans le délai d'opposition et aux irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.2 dans le délai imparti par l'agent des formalités.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007