1.4
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier
1.4.1 Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée
1.4.2 Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition
