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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND  
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...   2. Intervention de la division d'opposition  
1.6 Suite de la procédure 1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier    

1.6

Suite de la procédure
 

En ce qui concerne la suite de la procédure lorsque la ou les oppositions ne présentent aucune irrégularité, voir IV, 5.2).

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007