Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Version imprimable

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE III L'OPPOSITION

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

5. Préparation de l'examen quant au fond

4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition

5.	Préparation de l'examen quant au fond

5.1 Irrecevabilité à un stade ultérieur

5.2 Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités

5.3 Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition

5.4 Communication des observations de l'une des parties aux autres parties

5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet

5.6 Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007