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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND  
5. Préparation de l'examen quant au fond 4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition    
5.6 Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant 5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet    

5.6

Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant

 

Lors de l'examen de la recevabilité de l'intervention, l'agent des formalités ou la division d'opposition procède, par analogie, comme lors de l'examen de la recevabilité d'une opposition (cf. IV, 1, 3 et IV, 5.5), en se fondant toutefois sur les conditions auxquelles doit satisfaire l'intervention aux termes de l'art. 105 et de la règle 89.

Règle 79(4)



Dans le cas d'une requête en intervention dans la procédure d'opposition, on peut cependant ne pas appliquer les dispositions figurant au point IV, 5.2 et IV, 5.4.

Règle 86



Par conséquent, l'agent des formalités informera le tiers intervenant, notamment lorsque la procédure d'opposition est déjà largement entamée, de l'état de la procédure, et lui demandera de faire savoir, dans un délai d'un mois, si les pièces émanant des parties intéressées selon la règle 79(1), (2) et (3), et les notifications de la division d'opposition ainsi que les observations des parties intéressées conformément à la règle 81(2), lui sont nécessaires également en ce qui concerne la période écoulée. Dans l'affirmative, l'agent des formalités devra les communiquer au tiers intervenant avec les notifications correspondantes de la division d'opposition et de l'agent des formalités.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007