Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IX FRAIS

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE X PROCÉDURE DE LIMITATION ET DE RÉVOCATION

1. Répartition des frais entre les parties

2. Procédure de fixation des frais

1.	Répartition des frais entre les parties

1.1 Principe général

1.2 Décision relative à la répartition des frais

1.3 Frais à prendre en considération

1.4 Principe d'équité

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007