Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE IX FRAIS

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE X PROCÉDURE DE LIMITATION ET DE RÉVOCATION

2. Procédure de fixation des frais

1. Répartition des frais entre les parties

3. Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais

2.	Procédure de fixation des frais

2.1 Fixation des frais par la division d'opposition

2.2 Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007