Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE V

EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

1. Début de l'examen de l'opposition

2. Portée de l'examen

3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

6. Extension de l'étendue de la protection

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007