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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION  
1. Début de l'examen de l'opposition   2. Portée de l'examen  


1.

Début de l'examen de l'opposition

 

Une fois les préparatifs de l'examen de l'opposition achevés conformément à la règle 79, la division d'opposition examine si les motifs d'opposition visés à l'art. 100 (cf. III, 5) s'opposent au maintien du brevet européen. Elle peut également procéder à l'examen lorsqu'une seule opposition recevable a été retirée entre-temps (cf. VII, 6.3). Si l'opposant décède ou est frappé d'incapacité, il peut être procédé à l'examen, même sans la participation de ses héritiers ou représentants légaux (cf. VII, 6.2).

Art. 101(1)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007