Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57

2. Portée de l'examen

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen

3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale

3.1	Etat de la technique rendu accessible au public par un "usage" ou par un "autre moyen"

3.1.1 Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen

3.1.2 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage

3.1.3 Modalités d'accessibilité

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007