Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57

5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

4.	Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

4.1 Conditions de validité de l'exposé

4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques

4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007