Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

6. Extension de l'étendue de la protection

5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

6.	Extension de l'étendue de la protection

6.1 Généralités

6.2 Examen des revendications modifiées

6.3 Changement de catégorie d'une revendication

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007