Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VI

PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

(Procédure orale, cf. E-III ; instruction et conservation de la preuve, cf. E-IV)

1. Généralités

2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet

3. Invitation à présenter des observations

4. Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet

5. Recherche additionnelle

6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale

7. Mesures préparatoires à la décision

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007