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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE  
6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale 5. Recherche additionnelle 7. Mesures préparatoires à la décision  


6.

Examen de l'opposition au cours de la procédure orale

  

Pour plus de précisions sur l'examen juste avant et pendant la procédure orale ainsi que sur son déroulement, cf. E-III, 8.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007