Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE VII

DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

1. Ordre des travaux de la division

2. Demande de documents

3. Unicité du brevet européen

4. Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractants

5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84

7. Intervention du contrefacteur présumé

8. Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007