Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

4. Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractants

6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84

5.	Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

5.1 Suspension de la procédure

5.2 Poursuite de la procédure

5.3 Suspension des délais

5.4 Compétence

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007