Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84

5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

7. Intervention du contrefacteur présumé

6.	Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84

6.1 Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier

6.2 Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant

6.3 Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007