Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX FRAIS

1. Décisions finales relatives à une opposition recevable

2. Autres décisions

1.	Décisions finales relatives à une opposition recevable

1.1 Généralités

1.2 Révocation du brevet européen

1.3 Rejet de l'opposition

1.4 Maintien du brevet européen modifié

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007