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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE X PROCÉDURE DE LIMITATION ET DE RÉVOCATION CHAPITRE IX FRAIS    
11. Requêtes multiples 10. Jeux de revendications différents    


11.

Requêtes multiples

 

La règle 90 prévoit que la requête peut avoir pour objet les revendications telles que modifiées dans la procédure de limitation, ce qui peut donner lieu à de multiples requêtes ultérieures, une requête en limitation ou en révocation faisant suite à une ou plusieurs requêtes en limitation antérieures.

Règle 90



 

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007