Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE X PROCÉDURE DE LIMITATION ET DE RÉVOCATION

CHAPITRE IX FRAIS

2. Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête

1. Introduction

3. Décision sur la requête en révocation

2.	Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête

2.1 Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée

2.2 Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il ne leur est pas remédié

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007