Si la requête en révocation est recevable, la division d'examen révoque le brevet et le notifie au requérant (art. 105ter(2) et règle 95(1)). La décision prend effet à la date à laquelle sa mention est publiée au Bulletin (art. 105ter(3)). Conformément à l'art. 68, la décision a pour effet que le brevet est révoqué dès l'origine et qu'il ne confère aucun des droits prévus à l'art. 64 ou à l'art. 67. Comme indiqué à l'art. 105ter(3), la décision s'applique à tous les Etats contractants pour lesquels le brevet a été délivré. Le brevet ne peut pas être révoqué uniquement dans certains Etats contractants et pas dans d'autres.