Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE X PROCÉDURE DE LIMITATION ET DE RÉVOCATION

CHAPITRE IX FRAIS

4. Examen quant au fond (limitation)

3. Décision sur la requête en révocation

5. Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête

4.	Examen quant au fond (limitation)

4.1 Service compétent

4.2 Base de l'examen

4.3 Portée de l'examen

4.4 Autres étapes de l'examen

4.5 Observations des tiers au cours de l'examen

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007