Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE I NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS

2. Signification

1. Notifications

2.	Signification

2.1 Généralités

2.2 Modalités de la signification

2.3 Signification par la poste

2.4 Signification au mandataire ou au représentant

2.5 Vices de la signification

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007