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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS CHAPITRE I NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE  
1. Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement   2. Modifications effectuées au moyen de copies  


1.

Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement

 

Le contenu d'une demande de brevet européen ou d'un brevet peut être modifié dans les limites fixées à l'art. 123(2) et (3). (En ce qui concerne les conditions à respecter pour les modifications, cf. également A-V, 2, C-VI, 5 et D-V, 6.) Ces modifications se font généralement par le dépôt des pièces faisant défaut ou de pages de remplacement. Lorsque des pages de remplacement sont déposées, le demandeur ou le titulaire du brevet doit, dans un souci d'économie de procédure, identifier clairement toutes les modifications effectuées et indiquer sur quels passages de la demande initiale ces modifications sont fondées.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007