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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS CHAPITRE I NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE  
3. Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie et modifications effectuées par une partie... 2. Modifications effectuées au moyen de copies    


3.

Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie et modifications effectuées par une partie à l'OEB

 

Le cas échéant, des pièces comportant des irrégularités peuvent, à la demande d'une partie, être également modifiées par le service compétent de l'OEB. Cela sera le cas lorsque les modifications sont minimes, par exemple, lorsque des indications omises doivent être ajoutées sur la requête en délivrance et que le nombre total de ces modifications n'est pas trop important, ou lorsque des pages ou des alinéas entiers sont à supprimer. Ces modifications, qui doivent être effectuées par l'OEB,devraient être groupées en listes par la partie intéressée. Cette procédure s'applique également pour les modifications peu importantes à apporter aux dessins, par exemple lorsqu'il s'agit de modifier un numéro de référence ou de supprimer une ou plusieurs figures (en ce qui concerne la suppression de certains numéros de référence par suite de la modification de la description, cf. C-II, 4.8). Lorsqu'il s'agit de modifications de dessins compliquées et difficiles à effectuer, la partie concernée, soit, en règle générale, le demandeur ou le titulaire du brevet, doit présenter des feuilles de remplacement. Une partie peut également effectuer elle-même des modifications à l'OEB, par exemple à l'occasion de la signature de pièces.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007