Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE III

PROCÉDURE ORALE

1. Généralités

2. Procédure orale à la requête d'une partie

3. Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale

4. Procédure orale d'office

5. Préparation de la procédure orale

6. Citation à la procédure orale

7. Demande de report de la procédure orale

8. Déroulement de la procédure orale

9. Prononcé de la décision

10. Procès-verbal de la procédure orale

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007