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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE  
10. Procès-verbal de la procédure orale 9. Prononcé de la décision    


10.

Procès-verbal de la procédure orale

  

(En ce qui concerne le procès-verbal établi à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction, cf. IV, 1.7)

 

 10.1 Exigences quant à la forme

 10.2 Contenu du procès-verbal

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007