Le procès-verbal retrace l'essentiel de la procédure orale et reproduit les déclarations pertinentes des parties.

Par déclarations pertinentes on entend, par exemple, les requêtes nouvelles ou modifiées ou le retrait de requêtes, la présentation, la modification ou le retrait de pièces de la demande de brevet telles que les revendications, la description et les dessins, ainsi que les déclarations de renonciation.

Font partie de l'essentiel de la procédure orale les déclarations nouvelles de la ou des parties et du ou des membres de l'instance en ce qui concerne l'objet de la procédure. Dans la procédure d'examen ou d'opposition, il s'agit principalement des déclarations nouvelles motivant la présence ou l'absence de nouveauté, d'activité inventive ou d'autres critères de brevetabilité.

Si, avant le déroulement de la procédure orale, l'instance a communiqué aux parties son avis sur, par exemple, la brevetabilité de l'invention, et si elle change d'avis en raison des moyens invoqués par les parties à la procédure orale, par exemple après délibération au sein de la division d'examen ou d'opposition, il convient de le mentionner dans le procès-verbal et d'en indiquer les motifs. Le procès-verbal comporte également toute indication utile pour la procédure, par exemple la manière dont la procédure doit être poursuivie après la clôture de la procédure orale.

Si une décision a été prononcée, le procès-verbal l'indique et reproduit le texte du dispositif.

Dans la mesure où il n'est pas indispensable de reprendre le texte exact d'une déclaration ou d'une requête, seul le contenu essentiel en est inscrit au procès-verbal sous une forme condensée.

Le procès-verbal avec mention de la conclusion à laquelle a abouti la procédure est communiqué aux parties dès que possible.