Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

8. Déroulement de la procédure orale

7. Demande de report de la procédure orale

9. Prononcé de la décision

8.	Déroulement de la procédure orale

8.1 Publicité de la procédure

8.2 Conduite de la procédure orale

8.3 Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie

8.4 Ouverture de la procédure quant au fond

8.5 Exposé des parties

8.6 Faits, preuves ou modifications présentés tardivement

8.7 Examen des faits et de la situation juridique

8.8 Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questions

8.9 Clôture de la procédure orale

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007