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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE  
8. Déroulement de la procédure orale 7. Demande de report de la procédure orale 9. Prononcé de la décision  
8.4 Ouverture de la procédure quant au fond 8.3 Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie 8.5 Exposé des parties  

8.4

Ouverture de la procédure quant au fond

 

Dans la mesure où cela semble nécessaire, l'agent qui dirige la procédure fait un exposé sur l'état de la procédure et indique les principaux points qui paraissent litigieux d'après le contenu du dossier. Dans la procédure d'examen ou d'opposition, cette tâche peut également être accomplie par le premier examinateur.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007