Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

1. Instruction par les instances de l'OEB

2. Conservation de la preuve

1.	Instruction par les instances de l'OEB

1.1 Généralités

1.2 Mesures d'instruction

1.3 Mesures d'instruction exécutées dans le cadre de la procédure d'examen quant au fond et de la procédure d'opposition

1.4 Décision ordonnant une mesure d'instruction

1.5 Citation des parties, témoins et experts

1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.7 Procès-verbal

1.8 Commission d'experts

1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction

1.10 Droits des témoins et experts

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007