Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

1. Instruction par les instances de l'OEB

2. Conservation de la preuve

1.10 Droits des témoins et experts

1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction

1.10	Droits des témoins et experts

1.10.1 Frais de déplacement et de séjour

1.10.2 Manque à gagner, honoraires

1.10.3 Modalités concernant les droits des témoins et experts

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007