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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE  
1. Instruction par les instances de l'OEB   2. Conservation de la preuve  
1.10 Droits des témoins et experts 1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction    
1.10.2 Manque à gagner, honoraires 1.10.1 Frais de déplacement et de séjour 1.10.3 Modalités concernant les droits des témoins et experts  

1.10.2

Manque à gagner, honoraires

 

Les témoins qui ont droit à un remboursement des frais de déplacement et de séjour ont en outre droit à une indemnité adéquate de la part de l'OEB pour manque à gagner, et les experts ont droit à des honoraires pour la rémunération de leurs travaux (cf. IV, 1.10.3). Ces indemnités ou honoraires doivent être payés aux témoins ou experts après l'accomplissement de leurs devoirs ou de leur mission.

Règle 122(3)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007