Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

1. Instruction par les instances de l'OEB

2. Conservation de la preuve

1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.5 Citation des parties, témoins et experts

1.7 Procès-verbal

1.6	Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.6.1 Généralités

1.6.2 Témoins et experts non cités

1.6.3 Information des personnes devant être entendues

1.6.4 Audition individuelle des témoins

1.6.5 Questions concernant la personne

1.6.6 Questions concernant les faits

1.6.7 Droit des parties de poser des questions au cours des auditions

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007