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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE  
1. Instruction par les instances de l'OEB   2. Conservation de la preuve  
1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts 1.5 Citation des parties, témoins et experts 1.7 Procès-verbal  
1.6.6 Questions concernant les faits 1.6.5 Questions concernant la personne 1.6.7 Droit des parties de poser des questions au cours des auditions  

1.6.6

Questions concernant les faits

 

Après les questions concernant la personne viennent celles relatives aux faits. La personne à entendre est invitée à exposer méthodiquement tout ce qu'elle sait sur l'objet de son audition. Des questions supplémentaires seront posées au besoin pour préciser ou compléter la déposition de la personne entendue et déterminer sur quoi reposent ses informations. Ces questions peuvent être posées par le membre de l'instance concernée qui a été chargé de procéder à la mesure d'instruction, ou, le cas échéant, par le président ou tout autre membre de cette instance.En ce qui concerne le droit des autres membres de poser des questions, cf. le point III, 8.8. S'agissant de la formulation des questions, les considérations applicables sont les mêmes que pour les parties (cf. IV, 1.6.7).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007