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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE  
1. Instruction par les instances de l'OEB   2. Conservation de la preuve  
1.8 Commission d'experts 1.7 Procès-verbal 1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction  
1.8.1 Décision concernant la forme de l'avis   1.8.2 Récusation de l'expert  

1.8.1

Décision concernant la forme de l'avis

 

Si un avis d'expert est demandé d'office (cf. D-VI, 1, sixième alinéa), l'instance compétente décide de la forme dans laquelle sera soumis l'avis de l'expert qu'elle désigne. L'avis n'est utilisé sous sa seule forme écrite que si l'instance compétente estime que cela est suffisant, eu égard au contenu de l'avis, et si les parties sont d'accord. En règle générale, l'expert fournit un avis écrit qu'il présente oralement. En outre, il est procédé à l'audition de l'expert (cf. IV, 1.6).

Règle 121(1)



Une copie de l'avis doit être remise aux parties. Cette copie est établie par l'OEB.

Règle 121(3)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007