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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE  
1. Instruction par les instances de l'OEB   2. Conservation de la preuve  
1.8 Commission d'experts 1.7 Procès-verbal 1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction  
1.8.2 Récusation de l'expert 1.8.1 Décision concernant la forme de l'avis 1.8.3 Mandat de l'expert  

1.8.2

Récusation de l'expert

 

Les parties peuvent récuser un expert. Dès lors, avant de commissionner un expert, l'instance compétente devrait communiquer aux parties, dans une notification, le nom de l'expert auquel elle envisage de demander un avis ainsi que l'objet de cet avis. Cette notification fixe un délai pour la récusation éventuelle de l'expert. Si des parties récusent l'expert, l'instance compétente statue sur la récusation.

Règle 121(4)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007