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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE  
1. Instruction par les instances de l'OEB   2. Conservation de la preuve  
1.8 Commission d'experts 1.7 Procès-verbal 1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction  
1.8.3 Mandat de l'expert 1.8.2 Récusation de l'expert    

1.8.3

Mandat de l'expert

 

Le mandat de l'expert doit contenir une description précise de sa mission, le délai qui lui est imparti pour la présentation de son avis, la désignation des parties à la procédure et l'indication des droits auxquels il peut prétendre en vertu des dispositions de la règle 122(2) à (4) (en ce qui concerne ses frais de déplacement et de séjour ainsi que ses honoraires, cf. IV, 1.10).

Règle 121(2)a)- d)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007