Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

4. Appréciation des moyens de preuve

3. Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des Etats contractants

4.	Appréciation des moyens de preuve

4.1 Généralités

4.2 Appréciation de la déposition d'un témoin

4.3 Appréciation de la déposition des parties

4.4 Appréciation d'un rapport d'expert

4.5 Appréciation d'une descente sur les lieux

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007