Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Version imprimable

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

CHAPITRE X DÉCISIONS

CHAPITRE IX

DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

1. Généralités

2. L'OEB, office récepteur

3. L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)

4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

5. L'OEB, office désigné

6. L'OEB, office élu

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007