Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

CHAPITRE X DÉCISIONS

4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

3. L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)

5. L'OEB, office désigné

4.	L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

4.1 Généralités

4.2 Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007