Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

CHAPITRE X DÉCISIONS

5. L'OEB, office désigné

4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

6. L'OEB, office élu

5.	L'OEB, office désigné

5.1 Généralités

5.2 Communication à l'OEB, office désigné

5.3 Publication de la traduction de la demande internationale

5.4 Rapport complémentaire de recherche européenne

5.5 Suspension de la procédure devant l'OEB

5.6 Révision par l'OEB, office désigné

5.7 Examen et traitement

5.8 Inspection publique

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007