Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

CHAPITRE X DÉCISIONS

6. L'OEB, office élu

5. L'OEB, office désigné

6.	L'OEB, office élu

6.1 Généralités

6.2 Début de la phase européenne et de l'examen quant au fond

6.3 Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire international (IPER)

6.4 Inspection publique

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007