Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE...

CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

CHAPITRE VI EXAMEN D'OFFICE PAR L'OEB ; FAITS, PREUVES OU MOTIFS INVOQUÉS TARDIVEMENT ; OBSERVATIONS DE TIERS

CHAPITRE V

DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

1. Utilisation d'une des langues officielles

2. Langue de l'un des États contractants ou autre langue

3. Dérogations aux points 1 et 2

4. Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction

5. Langue utilisée par les agents de l'OEB

6. Langue utilisée dans le procès-verbal

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007