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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE... CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE CHAPITRE VI EXAMEN D'OFFICE PAR L'OEB ; FAITS, PREUVES OU MOTIFS INVOQUÉS TARDIVEMENT ; OBSERVATIONS DE TIERS  
2. Langue de l'un des États contractants ou autre langue 1. Utilisation d'une des langues officielles 3. Dérogations aux points 1 et 2  


2.

Langue de l'un des États contractants ou autre langue

 

Toute partie peut également utiliser une des langues officielles de l'un des États contractants, autre que l'anglais, le français ou l'allemand, à condition d'assurer l'interprétation dans la langue de la procédure. Toutefois, sous réserve de l'accord des parties et de l'OEB, toute langue peut être utilisée dans la procédure orale, sans interprétation ni avis préalable.

Règle 4(1)

Règle 4(4)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007