Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VI EXAMEN D'OFFICE PAR L'OEB ; FAITS, PREUVES OU MOTIFS INVOQUÉS TARDIVEMENT ; OBSERVATIONS DE TIERS

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

CHAPITRE VII

INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

1. Interruption

2. Suspension de la procédure lorsqu'une action en revendication du droit à la demande est en instance

3. Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007